CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La boutique en ligne accessible au sein du site est un service de Horeca Groupe.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Horeca Groupe (S.A.R.L au capital de 26 000 €, CS 80544 13594 Aix en Provence Cedex 03, immatriculée au R.C.S. de Aix en Provence sous le N°50766924000032, N° de TVA : FR62507669240) et ses clients.

Adresse électronique : contact@horecagroupe.com

Numéro de téléphone : 0428 069 947

Numéro de fax : 0234 000 425

Adresse postale : Horeca Groupe - CS 80544 – 13 594 AIX EN PROVENCE CEDEX3.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il réalise le règlement de sa commande via le système de paiement sécurisé par internet.
Les CGV peuvent être modifiés et agrémentés par Horeca Groupe. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de celle-ci. Aussi, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d’une commande par téléphone.

Les C.G.V régissent toutes les modalités de passation et suivi de la commande, de rectification des données, de conservation et d’accès aux données personnelles du client.

Photos du site non contractuelles.

1. Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction, les dispositions figurant aux présentes seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

2. Entrée en vigueur - Durée :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de confirmation de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Horeca Groupe.

3. Commande :

Commande et règlement sur site internet :

Le client passe commande par le biais du système du site et conformément aux indications figurant sur le Site. Il la matérialise, avant paiement, par le biais de la page « panier ». La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tout les éléments que le client confirme, avant le paiement, en cochant obligatoirement la case « Conditions Générales de vente – CGV » et en cliquant sur le bouton "commander". Une correction de commande peut se réaliser avant validation de celle-ci et une seconde fois après.

Le client confirme les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case destinée et confirme sa commande de part son règlement et par le biais de notre système de paiement sécurisé via Internet (confirmation considéré comme double-clic ).

Le client à la faculté d’imprimer un reçu reprenant toutes les informations de la commande confirmée. Cette action ce fait par le biais du lien « afficher le reçu imprimable » de la page de confirmation de paiement de notre partenaire.

Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Horeca Groupe ne peut être engagée à cet égard.

Les systèmes d'enregistrement automatique du site et de leurs partenaires sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.

Commande et règlement par courrier postale :

Le client passe commande par le biais du système site et conformément aux indications figurant sur le Site. Il la matérialise, avant paiement, par le biais de la page « panier ». La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tout les éléments que le client confirme, avant le paiement, en cochant obligatoirement la case « Conditions Générales de vente – CGV » et en cliquant sur le bouton « Commander". Une correction de commande peut se réaliser avant validation de celle-ci et une seconde fois après.

Le client confirme les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case destinée et confirme sa commande de part son règlement transmit par courrier postale.

Le client reçoit par email un reçu reprenant toutes les informations de la commande confirmée. Cette action ce fait automatiquement après avoir cliqué sur le bouton « confirmer » de la page de formulaire « Commande en cours ».

Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Horeca Groupe ne peut être engagée à cet égard.

Les systèmes d'enregistrement automatique du site et de leurs partenaires sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.

4. Confirmation de la commande :

Horeca Groupe et/ou ses partenaires confirme l'acceptation de sa commande et du règlement au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Horeca Groupe et/ou ses partenaires.

Horeca Groupe se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas de problème lors de l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex. : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (tarifs des frais de livraison, adresse inconnue...). Horeca Groupe en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre

de ses précédentes commandes.

5. Exécution de la commande :

La commande du client sera exécutée dans les 5 jours suivant le paiement total ayant été confirmé réglé par les partenaires établissements bancaires de Horeca Groupe.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt afin de convenir d’une éventuelle livraison décalée aux conditions de délais de livraison de base.

Dans le cas de refus du client de « la livraison décalée » Horeca Groupe s'engage à, soit proposer un produit à prix équivalent ou à rembourser la somme correspondante à la commande et, au plus tard, dans les trente jours du paiement confirmé réglée des sommes versées par le client. Passé ce délai, les sommes produiront intérêt au taux légal. Le remboursement s'effectuera, au choix de Horeca Groupe, par crédit sur le compte dit bancaire du client ou par chèque bancaire.

6. Livraison de la commande :

Horeca Groupe réalise les livraisons de ses produits exclusivement en France Métropolitaine, Monaco et La Corse. Pour toutes expéditions en outre-Mer, Horeca Groupe aura la faculté de demander par tous moyens jugés nécessaires, un complément de frais de livraisons lié aux commandes passées. Le client pourra à cet effet annuler sa commande s’il juge du coût trop élevé des frais engagés. Les informations renseignées par le client lors de la confirmation de commande et donc du règlement engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique) Horeca Groupe ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Une procédure de nouvelle expédition sera proposée au client. Les frais liés seront à la charge du client et correspondant aux frais de transport initiaux. Horeca Groupe se réserve d’augmenter et/ou réduire ses frais selon révision des tarifs en vigueur au jour de la nouvelle expédition. Dans le cas d’une absence lors du passage du transporteur pour livraison à l’adresse déclarée par le client, le transporteur avise par le dépôt en boite à lettres d’un « avis de passage » et de la mise à disposition en centre proche de l’adresse indiquée. Tout colis non réclamés par le client ou mandateur dans un délai d’instance maximum de 15 jours au centre indiqué est retourné en nos entrepôts. Alors la procédure de nouvelle expédition est proposée au client. Tout refus de la procédure de nouvelle expédition donne lieu un à remboursement de la commande diminué des frais de transport. Toutes commandes sont traitées et expédiées de nos locaux sous 2 à 5 jours ouvrés à confirmation de règlement bancaire. Nota : les règlements par chèque donne lieux dès leurs dépôts à une attente de confirmation bancaire (pour la France métropolitaine) de 15 jours ouvrables puis interviennent les délais de traitements et d’expéditions habituels. Durant les périodes de fermeture, prochainement du 25 juin 2017 au 16 juillet 2017 inclus, toutes commandes réalisées seront traitées durant ces périodes et expédiées au jour de la réouverture de l’établissement soit le 17 juillet 2017.

Horeca Groupe se réserve le droit de facturer une nouvelle livraison programmée. Horeca Groupe se réserve le droit de ne pas donner suite à une livraison venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients.

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le représentant ou le partenaire de Horeca Groupe sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits, par ouverture du colis, lors de la réception. En cas de dommages constatés, le client est tenu d'émettre des réserves sur le bon d’émargement et doit porter réclamation auprès du Service Clients par courrier électronique à contact@horecagroupe.com ou par courrier recommandé AR à HORECA GROUPE CS 80544 13594 AIX EN PROVENCE Cedex 3 ou encore par fax au 0234 000 425 sous un délai de 48 heures de la réception.

Si aucunes réserves n’est mentionnés sur le bon d'émargement et/ou que toutes réclamations ne sont pas dans les délais impartis, cachet de la poste faisant fois, aucuns recours ne sera acceptés.

Le transfert des risques de perte, de vol, de destruction ou d’avarie des produits intervient à la livraison effective.

En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est déterminé par le délai le plus long.

Horeca Groupe se réserve la possibilité de fractionner la livraison d’une même commande.

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux produits commandés, le client disposera d’un délai de 7 jours ouvrables après la livraison pour effectuer, par courrier recommandé AR, sa réclamation. Horeca Groupe s’engage alors à prendre en charge les frais de retour des produits concernés et à adresser les produits commandés sans délais, sous réserve de leur disponibilité.

En cas d’indisponibilité des produits, Horeca Groupe informera sans délais le client qui peut soit demander le remboursement des produits indisponibles, soit demander un produit à prix équivalent.

Les frais de livraisons font parties de la commande passée par le client et confirmée de part son paiement total.

Les délais de livraisons sont fonctions de la disponibilité des marchandises. Les délais moyens correspondent à 10 jours suivant la confirmation de la commande. Dans tout les cas les délais ne peuvent pas dépasser 45 jours suivant la confirmation de la commande. Passé ce délai le client à la faculté dans les 48 heures d’annuler la commande et de faire sa demande d’annulation et de remboursement par courrier recommandé AR à Horeca Groupe.

Horeca Groupe ne peut être tenu responsable de tout retards pris par le transporteur prenant en compte la date du récépissé de dépôt pour envoi, ni de toutes détériorations de la marchandise reçue par le client, ni d’absence de livraison. Seules les conditions générales de ventes du transporteur et leurs délais d’exécution seront engagées. Une assurance complémentaire peut être proposée par Horeca Groupe et/ou ses partenaires au client sous réserve de paiement total du client. En cas de colis expédié par notre établissement et non livré par le transporteur

7. Droit de rétractation :

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation n’ayant ni à se justifier ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Aucun produits ne peut être retournés dans le cas d’une ouverture de l’emballage le composant et ou d’une utilisation des produits avérée.

Les produits doivent être retournés à la charge du consommateur en leur état et dans leur emballage d’origine à : HORECA GROUPE CS 80544 13594 AIX EN PROVENCE Cedex 3. Le client devra se prémunir des assurances transports adéquates en fonction des sommes financières engagées et si nécessaire souscrire à une assurance optionnel couvrant ces sommes. Dans le cas contraire le client (expéditeur) reste totalement responsable de l’éventuelle perte financière subie et ne pourra en aucun cas tenir responsable Horeca Groupe.

Horeca Groupe s'engage à rembourser le client, hors frais de transport liés, dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et de réception du retour des marchandises.

Le remboursement s'effectuera au choix de Horeca Groupe par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.

8. Garanties :

Horeca Groupe est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, Horeca Groupe s’efforcera de remplacer le produit par un produit à équivalence de prix sans aucun frais pour le client. Si le remplacement est impossible, le client peut retourner le produit avec remboursement des frais de retour sur justificatifs (voir procédure de retour « droit de rétractation »).

La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des clients. Horeca Groupe garantit donc le client contre toutes les conséquences des non conformités, défauts ou vices cachés des produits vendus.

Le client est expressément informé que Horeca Groupe n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. Dans le cas où la responsabilité de Horeca Groupe en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du code civil, Horeca Groupe se réserve la faculté de contacter le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit et seul les conditions générales de ventes du producteur et leurs délais d’exécution seront engagées.

9. Prix :

Les prix sont affichés en euros toutes taxes. La durée de validité des prix est illimité jusqu’à une nouvelle mise à jour et à compter de Janvier 2015.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les frais de livraison sont déterminés et lisibles durant la passation de commande pour la France Métropolitaine, Monaco et la Corse. Pour tout les autres territoires, un complément de frais de livraisons lié aux commandes passées sera transmis au client par tous moyens jugés nécessaires. Les prix tiennent compte du taux de T.V.A de 20 %. Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à Internet qui restent à la charge du consommateur.

10. Responsabilités :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Horeca Groupe ne saurait être engagée en cas de non conformité à la législation d’un pays tiers. Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. Horeca Groupe ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, fait d’un tiers ou fait du client. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites partenaires. Horeca Groupe dégage toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. Conservation et Accès aux données personnelles :

Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, Horeca Groupe assure la conservation de l’écrit constatant la commande du client pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Horeca Groupe intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à Horeca Groupe pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Horeca Groupe.

12. Autorisation de mentionner :

Le client acceptant les CGV autorise Horeca Groupe et ses partenaires à mentionner, dans le but de démontrer la dynamique de distribution et d’application de la gamme des produits commandés, tout ou partie des références du client. Horeca Groupe s’engage à refléter uniquement l’intérêt des produits commandés pour leurs domaines d’applications et à ne pas porter atteinte à l’image du client. Le client pourra à tout moment demander le retrait de tout ou partie de mentions publiées par tous moyens écrits (fax, courrier, email).

13. Revente Produits :

La revente de tout ou partie des produits achetés au vendeur se doit d’être obligatoirement autorisée par le vendeur afin d’être officiellement agréé revendeur. La représentation et la revente de tout ou partie de la gamme des produits se doit être réalisée exclusivement en France Métropolitaine sauf autorisation express du vendeur.

Le revendeur se doit de réaliser ces propres travaux marketing publicitaires représentant la gamme de produits tout en respectant la marque et son image. Il ne pourra en aucuns cas réaliser de copies, même partielles, de concurrents et partenaires revendeurs. Seuls les moyens et supports officiels seront autorisés pour travaux (photos, argumentaires, plaquettes...).

La vente directe ou indirecte sur le support Internet reste interdite sauf autorisation express du vendeur.

Aucune transformations, modifications, interprétations, masquage des : produits, visuels, emballages et de la marque des produits, n’est autorisées. Seule la personnalisation de produits et packaging sur commande est autorisée.

14. Avis Clients :

Horeca groupe met tout en oeuvre afin d'apporter la satisfaction des produits et des services de nos propres équipes attendue par tout nos clients. Un service d'avis certifié et indépendant de nos clients pour tout les internautes. Le client s'engage à être le plus honnête à sa notation et ses commentaires sans qu'il ne puisse porter atteinte à l'image de Horeca groupe par un caractère contraire à sa commande de produits et du mode de livraison choisis. Le client validant un avis reconnait avoir sous sa responsabilité son honnêteté. Dans le cas d'un avis injustifié avéré Horeca groupe se réserve de tout droit d'incomber au client de revoir son avis ou auquel cas de prendre toutes les dispositions légales qui s'incombe.   

15. Formalités CNIL :

Horeca Groupe déclare avoir accompli les formalités requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés sous le numéro : 1313793

16. Propriété intellectuelle - Marques et droits exclusif :

Tous les éléments du site Internet de Horeca Groupe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Horeca Groupe. Il est interdit à quiconque de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et de marques, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien autre que lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Horeca Groupe.

17. Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Horeca Groupe pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement amiable du litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de Aix en Provence.

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